Politique de confidentialité
Version de démonstration — textes de travail à valider avant mise en service. N’utilisez pas de données personnelles ou médicales réelles.
Mise à jour : 8 octobre 2026.
1. Une démonstration, pas un hébergement de dossiers réels
Cette version utilise une persistance locale dans le navigateur pour illustrer les échanges entre espaces. Elle n’est pas configurée ni validée pour héberger des données personnelles ou médicales réelles. Les comptes de test et leurs dossiers sont accessibles aux utilisateurs de la démonstration sur ce navigateur. Utilisez exclusivement des données fictives.
2. Catégories d’informations
Le parcours comporte identité et téléphone ; e-mail et WhatsApp facultatifs ; numéro CMU, assurance et numéro d’adhérent facultatifs ; informations de santé choisies par le patient ; rendez-vous ; comptes rendus ; documents et autorisations de partage. Les paiements, reçus, notifications et demandes de prise en charge sont aussi représentés par des données de test.
3. Finalités illustrées
Ces informations servent à montrer la réservation, la coordination des consultations, le dossier patient, le partage autorisé, le suivi administratif et les parcours financiers. Le répertoire privé comprend des données d’établissements issues des fichiers fournis au projet ; les données de patients et de professionnels de démonstration sont fictives.
4. Accès et choix du patient
Le patient retrouve son dossier et sélectionne les catégories partagées par médecin : informations de santé, comptes rendus et documents. Il peut révoquer une autorisation individuelle ou toutes les autorisations. Par défaut, un médecin retrouve l’identité du patient et les consultations qu’il a assurées ; les autres catégories nécessitent un partage. Cette restriction d’interface illustre le consentement et n’équivaut pas à une sécurité serveur de production.
5. Établissements, administration et financeurs
L’établissement dispose du suivi administratif des rendez-vous et paiements, sans contenu des dossiers ou documents médicaux. L’administration supervise notamment les établissements, les transactions et les indicateurs d’activité. Les financeurs voient les éléments administratifs de prise en charge, pas les diagnostics, notes ou comptes rendus cliniques.
6. Rédaction assistée et échanges externes
La rédaction assistée d’un compte rendu peut transmettre des notes à un service d’intelligence artificielle. Le brouillon doit être validé par le médecin avant sauvegarde. La conformité des échanges de données de santé, les durées de conservation du fournisseur et les garanties contractuelles ne sont pas vérifiées pour un usage réel. Ne transmettez pas de notes concernant une vraie personne.
7. Vidéo et notifications
La consultation vidéo est simulée et aucun service réel de téléconsultation vidéo n’est connecté. Les alertes e-mail et WhatsApp sont affichées dans le parcours sans envoi réel. Avant de connecter ces services, les destinataires, les données partagées et les modalités de confidentialité devront être définis.
8. Paiements et données bancaires
Les transactions sont simulées. Ne saisissez pas de coordonnées bancaires réelles, de code secret Mobile Money ou d’identifiant financier confidentiel. Les reçus de test et remboursements représentés ne correspondent pas à des opérations bancaires réelles.
9. Stockage local et conservation
Les données de test peuvent rester dans le stockage du navigateur jusqu’à une suppression ou une réinitialisation. Elles peuvent être perdues lors d’un effacement des données du site, d’un changement de navigateur ou d’une mise à jour. Aucun délai réglementaire de conservation d’un dossier médical réel n’est défini dans cette version.
10. Demandes et préparation de la mise en service
La page Contact permet de tester une demande relative aux données ; le formulaire ne transmet pas encore de message réel. Avant une mise en service, le responsable de traitement, les coordonnées de contact, les bases légales, les durées, les sous-traitants, les transferts éventuels et les modalités d’exercice des droits devront être confirmés. Cette politique est un projet adapté à la démonstration, à valider juridiquement avant usage réel.